C.G.V (Conditions générales de ventes)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Pyro Discount, une entreprise spécialisée dans la vente en ligne d'engins pyrotechniques (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site web du Vendeur (ci-après "l'Acheteur").
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits pyrotechniques sont vendus sur le site www.pyrodiscount.fr (ci-après "le Site"). Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur auprès des Acheteurs.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des engins pyrotechniques, ainsi que des accessoires associés. Le Vendeur s'assure que les produits proposés respectent les normes légales et de sécurité en vigueur.
Par ailleurs, l'utilisation d'engin(s) pyrotechnique(s) lors d’une manifestation sportive constitue un délit et peut en résulter une poursuite devant le tribunal correctionnel.
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute commande d'un produit sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est formalisée par un clic sur la case "J'accepte les conditions générales de vente" avant de valider la commande.
Article 4 – Commandes
4.1 – Processus de commande
L'Acheteur passe commande en suivant les étapes de commande sur le Site. La commande est validée lorsque l'Acheteur clique sur le bouton de validation de commande après avoir sélectionné les produits souhaités, renseigné ses informations de livraison et accepté les CGV.
4.2 – Confirmation de commande
Une fois la commande passée, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, adresse de livraison, etc.).
4.3 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur informera l'Acheteur par e-mail et pourra proposer une solution (remboursement ou produit de substitution).
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
6.1 – Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande sera expédiée une fois le paiement validé.
6.2 – Sécurisation des paiements
Le Vendeur garantit la sécurité des paiements par le biais de systèmes de paiement sécurisés conformes aux normes en vigueur.
Article 7 – Livraison
7.1 – Modalités de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur. La livraison peut être effectuée par différents transporteurs en fonction de la nature et du poids des produits. Le Vendeur s'efforcera de livrer les produits dans les délais mentionnés sur le Site, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
7.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire sur le Site ou offre spécifique.
7.3 – Réception de la commande
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits à la réception de la commande. En cas de produit endommagé ou manquant, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai de 2 jours après la réception pour procéder à un échange ou remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 – Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le droit de rétractation ne s'applique toutefois pas aux produits pyrotechniques qui, pour des raisons de sécurité, ne peuvent être retournés.
8.2 – Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par e-mail et retourner les produits dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état.
Article 9 – Garantie
Tous les produits vendus par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident ou d'un défaut d'entretien par l'Acheteur. Aussi, commander sous une identité erronée ou via un mode de paiement ne correspondant pas aux informations du compte utilisateur entrainera une impossibilité de demande de litiges concernant un potentiel achat.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits pyrotechniques. L'Acheteur s'engage à respecter toutes les consignes de sécurité et les législations locales applicables à l'utilisation des produits pyrotechniques.
Article 11 – Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles lors de la commande, nécessaires au traitement et à la livraison des produits. Ces données sont utilisées uniquement à des fins commerciales et de gestion de la relation client. L'Acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en contactant le Vendeur par e-mail.
Article 12 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Article 13 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.
Article 14 – Programme de fidélité
Le programme de fidélité a pour objectif d'offrir 1 point (flamme) par euro dépensé sur le site hors frais de conditionnement ou de livraison et arrondi à l'entier inférieur. Il permet de convertir ces flammes en un bon de 5€ pouvant être utilisé sur une commande ultérieure d'un montant minimal de 1€.